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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 02/10/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par XortuLab (ci-après « le Prestataire »), via le site internet www.xortulab.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un client (ci-après « le Client »).

2. Services proposés
XortuLab propose plusieurs packs de services (« XortuStart », « XortuBoost », « XortuMust ») ainsi que des prestations sur devis.
Ces services incluent notamment :

  • Création de logos et chartes graphiques,

  • Rédaction de contenus (site, réseaux sociaux),

  • Supports de communication (plaquettes, cartes de visite),

  • Prestations complémentaires sur demande (photo, vidéo, drone, etc.).


3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (exonération de TVA – article 293B du Code général des impôts). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du service choisi (ou acompte dans le cas d’un devis). Une confirmation est envoyée par email.

5. Paiement

  • Packs en ligne : paiement intégral à la commande.

  • Prestations sur devis : acompte de 70 % à la signature du devis, solde à la livraison des livrables.

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou virement bancaire.


6. Délais de réalisation
Les délais sont précisés à la commande. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon la prestation.
Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard indépendant de sa volonté (force majeure, problème technique, maladie).
Pour les prestations nécessitant un brief (formulaire Lab’Session), les délais de réalisation commencent à courir uniquement à compter de la réception du formulaire complété par le Client.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les créations réalisées par XortuLab (logos, textes, visuels, maquettes, etc.) sont protégées par le droit d’auteur.
Le transfert des droits d’exploitation est effectif uniquement après paiement intégral.
Le Client ne peut modifier, revendre ou utiliser les créations à d’autres fins sans accord écrit du Prestataire.

8. Modifications et révisions
Chaque pack inclut un nombre défini de révisions (spécifié dans l’offre).
Toute demande supplémentaire sera facturée en sus.

9. Rétractation et annulation
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord.
En cas d’annulation hors délai légal ou si le travail a déjà commencé, aucun remboursement ne sera effectué.
Les acomptes versés restent acquis au Prestataire.

10. Responsabilité
XortuLab s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une utilisation détournée des livrables par le Client.
Le Client reste responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, logos tiers, etc.).

11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à xortulab@gmail.com.

12. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, panne technique, maladie grave, etc.).

13. Livraison des produits physiques (livres et objets)
En complément des prestations de services, XortuLab propose à la vente certains produits physiques (livres, éditions spéciales, objets personnalisés, etc.).

Modalités de livraison :

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon le transporteur choisi.

  • XortuLab ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.


Frais de livraison :

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en sus du prix des produits.

  • Ils dépendent du poids, du volume et de la destination.


Réception :

  • À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur.

  • En cas de produit défectueux ou abîmé, le Client doit informer XortuLab sous 48 heures par email (xortulab@gmail.com).


Droit de rétractation :

  • Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

  • Les frais de retour restent à la charge du Client.


Remboursement :

  • En cas de rétractation, XortuLab procèdera au remboursement du produit (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.


14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bayonne (ou juridiction compétente la plus proche du siège social).

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